La crédibilité publique du registre foncier

La crédibilité publique du registre foncier signifie que les données, les droits et les faits qui y sont consignés sont certifiés authentiques et doivent être présumés valides jusqu'à preuve du contraire.

En conséquence, il faut partir du principe que l'inscription au registre foncier est correcte jusqu'à ce que quelqu'un prouve le contraire (par exemple, le propriétaire inscrit doit être considéré comme le propriétaire jusqu'à ce que quelqu'un prouve, par exemple à l'aide d'un certificat de décès, que la personne en question est décédée et n'est donc plus propriétaire).

La crédibilité publique signifie également que si un droit a été inscrit au registre foncier ou qu'un fait a été enregistré, personne ne peut prétendre ne pas en avoir eu connaissance. Nous recommandons donc que toute transaction juridique relative à un bien immobilier (par exemple, les contrats de location !) ne soit effectuée qu'après avoir pris connaissance du dernier titre de propriété.