Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier en Hongrie, mais que vous ne résidez pas en Hongrie et que vous ne souhaitez pas vous rendre en Hongrie pour signer le contrat, votre signature doit généralement être apostillée ou certifiée par une autorité diplomatique hongroise (ambassade, consulat). Les documents munis d’une apostille doivent être acceptés par les administrations et les autorités de la plupart des pays du monde, y compris la Hongrie.
Comment gérer vos affaires immobilières depuis l’étranger ? Qu’est-ce que l’apostille ?
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier en Hongrie, mais que vous ne résidez pas en Hongrie et que vous ne souhaitez pas vous rendre en Hongrie pour signer le contrat, votre signature doit généralement être apostillée ou certifiée par une autorité diplomatique hongroise (ambassade, consulat). Les documents munis d’une apostille doivent être acceptés par les administrations et les autorités de la plupart des pays du monde, y compris la Hongrie.
Que signifie « apostille » ?
De nombreuses transactions juridiques nécessitent un acte authentique. En Hongrie, c’est le cas, par exemple, des contrats de vente immobilière, qui doivent respecter les exigences formelles prévues par la loi. L’une de ces exigences est que les parties contractantes signent le contrat devant un avocat ou un notaire. Mais que faire si l’une des parties ne peut se présenter devant l’avocat parce qu’elle se trouve à l’étranger ? C’est pour répondre à cette situation qu’a été créé, le 5 octobre 1961, l’accord dit « Convention de La Haye », auquel la plupart des pays, dont la Hongrie, ont adhéré.
La convention prévoit certaines formalités et stipule qu’un document délivré dans un pays signataire de la convention doit être accepté dans un autre pays signataire sans formalités supplémentaires, telles que l’obligation de légalisation.
Si vous ne résidez pas en Hongrie, mais que vous souhaitez par exemple acheter ou vendre un bien immobilier en Hongrie, l’avocat qui rédige le contrat vous enverra l’original du contrat de vente. Il vous suffira alors de signer le contrat devant l’autorité compétente et d’obtenir l’apostille.
Comment obtenir l’Apostille ?
Chaque pays peut déterminer quelles autorités sont habilitées à délivrer l’apostille. Il peut également arriver que différentes autorités soient désignées pour délivrer l’apostille pour différents types de documents. En général, ce sont les tribunaux, le ministère de la Justice ou les chambres des notaires qui apposent l’apostille sur les documents. Si vous ne savez pas quelle autorité est habilitée à délivrer l’Apostille dans votre pays, nous vous recommandons de vous adresser au notaire le plus proche. Les notaires ont souvent affaire à des documents à certifier et peuvent généralement vous aider à obtenir l’Apostille. C’est le cas, par exemple, en Autriche et en Allemagne.
Attention ! La certification notariale d’un document n’est pas équivalente à l’apostille !
Comment déterminer si un document est muni d’une apostille ou d’une autre certification (par exemple, une certification notariale) ?
C’est très simple : l’apostille est généralement apposée sur le document sous la forme d’un cachet ou d’un timbre, sur lequel doit figurer la mention suivante en français : « Apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961) ». Le texte du certificat peut toutefois être rédigé dans la langue officielle de l’autorité qui l’a délivré. Si ce texte n’apparaît pas, vous pouvez être certain qu’il ne s’agit pas d’une apostille.