Est-il nécessaire de faire appel à un avocat pour la construction d’une maison familiale ou, par exemple, pour l’octroi ou la souscription d’un prêt ?
Dans la pratique, il arrive souvent que nous préparions, en tant que particuliers, des contrats d’une grande valeur pour lesquels la loi n’exige pas l’intervention d’un avocat. Il suffit de penser à un contrat d’entreprise pour la construction d’une maison familiale, à un contrat de prêt ou de crédit-bail (par exemple pour l’achat d’une voiture) ou à un contrat pour un voyage à l’étranger.
Dans ce cas, nous vous recommandons bien sûr de consulter un spécialiste et de ne pas conclure le contrat sans que vos intérêts soient correctement protégés. Les frais de consultation préalable sont dans tous les cas bien moins élevés et la solution bien plus efficace que les coûts ultérieurs liés au traitement des problèmes découlant de contrats conclus sans réflexion.
Les contrats d’achat de droits de vacances (time-sharing) en sont un bon exemple. Ceux-ci sont presque sans exception conclus par des agents dont l’intérêt est de faire signer immédiatement le contrat et les documents complémentaires par les acheteurs. La structure juridique de ces transactions est pratiquement opaque pour les non-spécialistes, plusieurs contrats et déclarations étant signés simultanément avec l’acheteur. Notre conseil est bien sûr de ne signer aucun document avant que son contenu n’ait été examiné par un avocat mandaté par vous. Toutefois, si vous n’avez pas pu refuser, que vous avez signé le contrat et que vous le regrettez, tout n’est pas perdu : consultez un avocat dès que possible, car ces contrats prévoient généralement un délai court pendant lequel l’acheteur peut changer d’avis et résilier le contrat sans conséquences.
Malheureusement, les événements économiques récents en Hongrie, notamment l’insolvabilité d’une des plus grandes agences de voyage nationales et d’une compagnie aérienne, confirment l’importance de la prévoyance et de la réflexion prospective. Si vous nous consultez avant de conclure un contrat de voyage, nous pouvons vous donner des conseils pour réduire le risque lié à l’insolvabilité de l’agence de voyage.